CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Chichi Pompon et de son client dans le cadre de la vente et livraison des prestations décrites dans le devis signé. Toute prestation accomplie par la société Atelier Chichi Pompon implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : La prestation

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation » du devis.  De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Plus précisément une prestation inclut :

Un déplacement : L’Atelier Chichi Pompon s’engage à se déplacer au domicile ou à l’endroit spécifié par mail pour le rendez vous – sous réserve que ce lieu soit dans Paris ou banlieue proche. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de ne pas venir chez vous et de convenir d’un rendez-vous téléphone ou par Skype. Ce rendez-vous n’est pas impliquant, vous avez la possibilité de ne pas donner suite si vous ne souhaitez pas continuer avec nous. Lors de ce rendez-vous nous déciderons des idées globales des deux pistes créatives que nous vous proposerons par la suite. Nous demanderons la validation des textes avant de commencer tout travail de création.

La prestation sur-mesure : L’Atelier Chichi Pompon propose un service de création sur-mesure pour la réalisation de toute papeterie événementielle (mariage, naissance, baptême, fiançailles, anniversaire, baby shower etc..).

Cette prestation inclut la proposition d’un graphisme en lien avec l’univers souhaité par le client, la mise en place des textes donnés, propositions de structures, de typographies et d’univers coloriel.

Nous nous engageons à réaliser deux propositions créatives pour votre faire-part. À la suite du premier rendez-vous, il faudra choisir une proposition. Sur la base de cette proposition, l'Atelier Chichi Pompon inclut dans le prix, la possibilité de réaliser deux modifications soit deux maquettes PDF supplémentaires au total . Au-delà nous facturerons toute nouvelle maquette 40€ en supplément du prix de la commande. Ce montant fera l’objet d’un avenant au devis.

Le BAT (Bon à tirer) : est envoyé au format pdf au client pour relecture et validation avant envoi pour l’impression d’une « maquette d’essai ». Si celui-ci ne convient pas et qu’il nécessite des retouches, l’Atelier Chichi Pompon offre la possibilité d’une modification. Si il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires, chaque nouvelle maquette sera facturée 40€, en supplément du prix de la commande. Ce montant fera l’objet d’un avenant au devis.

L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

 

Article 4 : Paiement

Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s’effectue : par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Atelier Chichi Pompon une pénalité de retard égale à 10% du montant du devis par jour calendaire de retard de paiement. Le délai court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 5 : Traitement de la commande et validation

Une fois la commande validée : le devis signé, acompte reçu de 50% et texte envoyé. Une première présentation de deux créations sera envoyée au client. Suite à cette présentation, le client devra choisir une piste. Sur la base de cette piste, des ajustements seront réalisés, deux modifications sont incluses dans le prix de la prestation.

Au delà, 40€ vous seront facturé pour chaque nouvel essai.

Une fois que la maquette convient au client, celui-ci donne sa validation finale par la mention « OK Bon pour Impression » dans un retour de mail. Par la suite, nous vous enverrons un essai, Bon à Tirer, pour validation du rendu et des couleurs. Si des modifications sont nécessaires une modification est incluse dans le prix de la prestation. Au delà, 40€ vous seront facturé pour chaque nouvel essai.

Une fois ce BAT validé, l’impression et la fabrication sont lancées. Après cette étape, aucun retour n’est possible.

Après acceptation de ce BAT la commande sera expédiée dans les 10 à 15 jours suivant la complexité de la commande.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

La société Atelier Chichi Pompon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Atelier Chichi Pompon se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Tous les éléments du site Atelier Chichi Pompon sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

• soit par la Poste par Colissimo suivi au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

• l’allocation de dommages et intérêts

• l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés cf: article L. 121-20.2 du Code de la Consommation.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus par l’Atelier Chichi Pompon.

 

Article 9 : Réclamations/retour

L’Atelier Chichi Pompon ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou fautes de syntaxe et d’orthographe dès lors que les produits imprimés sont conformes aux BAT. Le cas échéant, toute ré-impression sera à la charge du client.

L’Atelier Chichi Pompon ne saurait être responsable des légères variations de couleur entre le BAT numérique et l’impression papier, la qualité de retranscription de la couleur divergeant entre une visualisation sur ordinateur et une impression sous presse calibrée.

En cas d’erreur de fabrication manifestement divergente avec le BAT validé, le client doit contacter L’Atelier Chichi Pompon afin d’effectuer sa réclamation. La commande en intégralité devra être renvoyée à L’Atelier Chichi Pompon afin de justifier de ce dit retour. En cas de réclamation justifiée, L’Atelier Chichi Pompon assure la réimpression des éléments à ses frais ou le remboursement de la commande.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de la société L’Atelier Chichi Pompon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ATELIER CHICHI POMPON